Objectifs de la formation:
- Connaître les règles du régime de l’intégration fiscale
- Savoir consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe
Population cible de la formation:
- Responsables comptables
- Financiers
Approche pédagogique de la formation:
- Quiz
- Théorie + cas pratiques
- Exercices
Durée de la formation:
10 jours
Programme de la formation:
- Maîtriser les principes de l’intégration fiscale et les conditions d’accés
- Les avantages de l’intégration fiscale
- Les contraintes de l’intégration fiscale
- Le fonctionnement de l’intégration fiscale
- Appréhender le processus déclaratif
- Le régime d’intégration fiscale
- Acquisition et cession de sociétés
- Déterminer le résultat individuel de chacune des sociétés
- Déterminer le résultat du groupe
- Evaluer les plus et moins-values à long terme
- Comptabiliser et payer l’impôt
- Traiter les sorties du périmètre d’intégration
- Prendre en compte les spécificités d’un contrôle fiscal dans un groupe intégré
Caractéristique de la formation
- Durée 10 jours
- Niveau de compétence Tous niveaux
Les détails ne sont pas renseignés