Objectifs de la formation:
- Appliquer les règles de la TVA au niveau intracommunautaire
- Connaître et pratiquer les obligations déclaratives
- Obtenir le remboursement des TVA étrangères
Population cible de la formation:
- Chefs comptables
- Comptables
Approche pédagogique de la formation:
- Quiz
- Théorie + cas pratiques
- Exercices
- Echanges d’expériences
Durée de la formation:
10 jours
Programme de la formation:
- Champs d’application et territorialité
- Situer les différentes obligations des assujettis communautaires
- Opérations assimilées à une opération intracommunautaire
- Option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Régime dérogatoire
- Compléter la déclaration d’échange de biens et les registres obligatoires
- Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires
- S’organiser pour respecter les obligations
Caractéristique de la formation
- Durée 10 jours
- Niveau de compétence Tous niveaux
Les détails ne sont pas renseignés
